Tout connaitre sur la réglementation d'un canon effaroucheur à gaz
Vous utilisez un canon effaroucheur ? Voici les informations légales sur la réglementation des canons effaroucheurs à gaz !
Tout connaitre sur la réglementation d'un canon gaz :
Pour les canons à gaz, comme pour un certain nombre de techniques et d'appareils utilisés en agriculture, une réglementation stricte s'applique afin d'en limiter les excès. Pour ce qui est de l'effarouchement et de l'utilisation des effaroucheurs sonores, plusieurs règles doivent être respectées.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant un canon à gaz effaroucheur ?
De nombreux outils existent pour faire fuir les animaux nuisibles des cultures dites sensibles. Parmi ces effaroucheurs sont généralement utilisés les canons à gaz et les effaroucheurs sonores ou hauts parleurs effaroucheurs. Cependant, leur utilisation peut être limitée ou interdite notamment la nuit entre 22h et 7h.
La réglementation du canon à gaz sur le territoire national :
Un canon à gaz est généralement placé en champs, dans le but d'effrayer les oiseaux et autre nuisibles d'une culture après les semis. Ces canons génèrent du bruit sous forme de détonations et à intervalle régulier.
C'est la raison pour laquelle ces dispositifs ne sont pas soumis à un réglementation spécifique, mais le code de la santé publique leur est applicable. En effet, les nuisances sonores émises par les activités agricole de manière générale sont réglementées par le code de la santé publique.
De telle sorte, aucune interdiction d'utilisation des canons effaroucheurs n'est permise par ce code excepté son utilisation de nuit. Seule une réglementation sur les nuisances sonores est stipulé selon l'article R1334-31. "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans un lieu public ou privé. Qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit pas l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Le canon à gaz et sa réglementation locale :
En plus de l'interdiction de l'utilisation du canon la nuit, certaines dispositions peuvent être effectives selon votre département et/ou votre commune.
La réglementation d'un canon à gaz : Le département
Ainsi, l'utilisation d'un canon effaroucheur est soumise à la législation locale en fonction des arrêtés préfectoraux en vigueur. Il convient donc de se renseigner auprès de votre préfecture afin de connaitre les règles d'utilisation des effaroucheurs à gaz.
La réglementation d'un canon à gaz : La commune
De la même façon, les canons effaroucheurs peuvent être régis par la législation locale, vous pouvez ainsi vous renseigner auprès de votre mairie pour consulter les arrêtés municipaux en place.
Localement, la réglementation du canon à gaz comprend le plus souvent :
- Une limitation du nombre de détonation
- L'intervalle de temps écoulé entre deux détonations
- L'interdiction d'utilisation durant certaines heures (le plus souvent entre 22h et 7h)
- La distance minimale d'implantation par rapport aux habitations (généralement entre 250 et 500 mètres)
- La prise en compte des vents dominants et des éventuels écrans naturels.
- Une période maximale au delà de laquelle le canon ne peut être implanté
Comment s'équiper pour protéger ses cultures en toute légalité ?
L'effarouchement est une technique utilisée pour protéger les cultures des animaux nuisibles notamment les oiseaux. Elle consiste à utiliser des moyens non létaux pour dissuader les animaux de s'approcher des cultures.
Dans le but d'effrayer les animaux nuisibles pour l'agriculture, de nombreuses techniques variées sont utilisées en fonction des espèces à effaroucher, de la disposition des parcelles et des habitations ou encore en fonction des types de cultures et de leurs environnements. Pour faire face aux dispositions réglementaire des canons à gaz effaroucheurs, certains modèles sont directement équipés de programmateur. C'est notamment le cas de ce canon à gaz effaroucheur programmable bazooka
Les méthodes utilisées pour effrayer les animaux peuvent comporter des éléments visuels, sonores ou tactiles.
- Les effaroucheurs visuels comprennent les épouvantails, les banderoles, les filets et les lasers.
- Les effaroucheurs sonores comprennent les canons effaroucheurs, les effaroucheurs sonores imitant les cris d'animaux prédateurs et les alarmes.
- Les éléments tactiles qui comprennent les filets, les fils électriques et les nombreux pièges.
L'effarouchement est une technique efficace pour protéger les cultures des animaux nuisibles. Elle est moins coûteuse et moins nocive pour l'environnement que les méthodes de lutte chimique.
En ce qui concerne les effaroucheurs sonore ou les canons effaroucheurs à gaz, plusieurs dispositifs permettent de programmer directement les plages horaires pendant lesquelles le canon ou l'effaroucheur sera actif. En effet, le boitier programmateur mécanique pour canon à gaz permet à l'aide d'une horloge, de temporiser la mise en marche de votre canon. Ce dispositif simple à mettre en place vous permet d'arrêter automatiquement votre canon de 22h à 7h. Tout comme le boitier de programmation mécanique, l'horloge de programmation electronique permet de régler et de programmer la durée de fonctionnement de votre canon effaroucheur et les temps de pause.